Conditions générales de vente d’Ospaloft

Ospaloft general conditions of sale

Article 1 – Contrat : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement touristique avec sauna et spa privatifs chez Ospaloft situé à Arras (62).
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 1 – Contract: This seasonal rental contract is reserved for the exclusive use of rental and tourist accommodation with private sauna and spa at Ospaloft located in Arras (62). Under no circumstances will we be held liable in the event of use of its contracts by third parties or for purposes other than tourism.

Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Duration of stay: The tenant signing this contract concluded for a fixed period cannot under any circumstances claim any right to remain in the premises at the end of the stay.

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire 100% du montant total de la réservation.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – Conclusion of the contract: The reservation becomes effective once the tenant has sent the owner 100% of the total amount of the reservation.The rental concluded between the parties to this deed cannot under any circumstances benefit, even partially, third parties, natural or legal persons, without the written agreement of the owner. Any violation of this last paragraph would be likely to result in the immediate termination of the rental at the fault of the tenant, the rental proceeds remaining definitively acquired by the owner.

Article 4 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)
Moyens de paiement acceptés :
* Chèque vacances ANCV
* Espèces
* Paiement en ligne sécurisé sur le site internet

Article 4 – Completion of the file: The name, first name and age of each tenant will be requested before arrival by our services. Minors unaccompanied by their parents or an adult legal guardian cannot be admitted for obvious security reasons (weather alert, hospitalization, severe bad weather, illness, etc.)
Payment methods accepted:
* ANCV holiday check
* Species
* Secure online payment on the website

Article 5 – Tarifs : Les tarifs figurant sur notre site internet s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.
En cas de refus du règlement du solde 1 jour avant la date d’arrivée, la Direction se réserve le droit d’annuler votre séjour. Des frais de recouvrement de 40€ seront facturés.

Article 5 – Prices: The prices appearing on our website are inclusive of all taxes, excluding tourist taxes (and except excessive consumption). Our prices are calculated on the basis of the VAT rates in force and are therefore subject to change if they change.If payment of the balance is refused 1 day before the arrival date, Management reserves the right to cancel your stay. A recovery fee of €40 will be charged.

Article 6 – Taxes et contributions : Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans la rubrique Tarifs.

Article 6 – Taxes and contributions: You will find the amount of the tourist tax and other possible taxes relating to your accommodation in the Rates section.

Article 7- Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

Article 7- Capacities: The number of people indicated per accommodation in our rates and brochures corresponds to the maximum authorized occupancy taking into account the equipment available. It cannot be exceeded for security and insurance reasons. The management reserves the right to refuse you access to the accommodation if the number of people exceeds the maximum authorized occupancy.

Article 8 - Déclaration de toute manifestation : (anniversaire ou autres évènements privés) Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès 22 heures) et de déclarer cette manifestation à votre propre assurance impérativement.

Article 8 - Declaration of any event: (birthday or other private events) It is imperative to declare any event (birthdays or others) to us before your arrival, indicating the number of people present and to respect the security and tranquility instructions of the place (decrease in the volume of music from 10 p.m.) and you must declare this event to your own insurance.

Article - 9 Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent ultérieurement. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article - 9 Modification of stay: Any modification of stay requested in terms of dates, location, duration, number of people or family composition must be validated by our services. It may, if necessary, be subject to additional invoicing. In the event of external events beyond our control, we may have to modify or cancel your stay. We will then offer you an equivalent stay later, depending on availability. If this offer does not satisfy you, the entire amount paid will be refunded to you. No other compensation can be claimed.

Article 10 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 10 – No withdrawal: For reservations made by mail, telephone or internet, the tenant does not benefit from the withdrawal period, in accordance with article L121-21-8 of the Consumer Code relating in particular to hosting services provided on a specific date or at a specific frequency.

Article 11– Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : le montant du séjour sera remboursé au locataire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour restera acquise à l'hébergement Ospaloft. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas entre la date d’arrivée et la date de départ indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

Article 11 – Cancellation by the tenant: Any cancellation must be notified by registered letter to the owner.
a) cancellation before arrival at the premises: the amount of the stay will be refunded to the tenant for any stay canceled more than 30 days before arrival. For any stay canceled within 30 days preceding the arrival date, interrupted or not consumed for any reason whatsoever, the entire amount of the stay will remain with the Ospaloft accommodation. No refund is provided in the event of an interruption of your stay. In addition, if the stay is shortened, the rental price remains with the owner. If the tenant does not appear between the arrival date and the departure date indicated on the contract, this contract becomes void and the owner can dispose of his gîte. The deposit also remains with the owner who will request payment of the balance of the rental.

Article 12– Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 12 – Cancellation by the owner: The owner refunds to the tenant the full amount paid if the cancellation had taken place on this date.

Article 13 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 13 – Arrival: The tenant must arrive on the specified day and time mentioned in this contract. In the event of late or delayed arrival, the tenant must notify the owner.

Article 14– Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l'hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté de l'hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage sera calculé et facturé selon l'état du bien transmis au propriétaire de l'hébergement Ospaloft.

Article 14 – Inventory: An inventory is drawn up jointly and signed by the tenant and the owner or his representative upon arrival and departure from the accommodation. This inventory constitutes the only reference in the event of a dispute concerning the inventory. The state of cleanliness of the accommodation upon the tenant's arrival must be noted in the inventory. Cleaning of the premises is the responsibility of the tenant during the rental period and before departure. The amount of any cleaning fees will be calculated and invoiced according to the condition of the property transmitted to the owner of the Ospaloft accommodation.

Article 15– Dépôt de garantie ou caution : Nous avons besoin de recevoir sur notre adresse e-mail [email protected], une copie recto-verso des cartes d'identité de tous nos voyageurs.
Dès votre arrivée et à défaut de l'obtention de la pré-autorisation bancaire (caution) demandée auprès de votre banque, prévoir un chèque de caution d'un montant de 500 € à l'ordre d'Ospaloft (ou 500 € en espèces si vous n'avez pas de chèque). Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 15 – Security deposit or deposit: We need to receive on our email address [email protected], a double-sided copy of the identity cards of all our travelers. Upon your arrival and failing to obtain the bank pre-authorization (deposit) requested from your bank, provide a deposit check in the amount of €500 payable to Ospaloft (or €500 in cash if you don't have a check). After the contradictory establishment of the exit inventory, this deposit is returned, less the cost of restoring the premises if damage is noted or missing goods or the cleaning fee in the event that the accommodation is not It is not left in a satisfactory state of cleanliness. In the event of early departure (before the time mentioned in this contract) preventing the establishment of the inventory on the same day of the tenant's departure, the security deposit is returned by the owner within a period not exceeding not a week.

Article 16 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 16 – Use of the premises: The tenant must ensure the peaceful nature of the rental and use it in accordance with the purpose of the premises.

Article 17 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 17 - Capacity: This contract is established for a maximum capacity indicated on the rental contract. If the number of tenants exceeds the accommodation capacity, the owner may refuse the additional people. Any modification or termination of the contract will be considered at the initiative of the customer.

Article 18 – Accueil des animaux : Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas autorisés dans l'hébergement.

Article 18 – Reception of animals: This contract specifies that animals are not allowed in the accommodation.

Article 19 Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 19 Insurance: The tenant is responsible for all damage arising from his fault. It is required to be insured by a resort type insurance contract for these different risks.

Article -20 Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans l'hébergement.

Article -20 Valuables: it is recommended not to leave valuable objects in the accommodation.

Article – 21 Paiement des charges : Les charges sont comprises dans le prix de la location.

Article – 21 Payment of charges: Charges are included in the rental price.

Article 22 - Ménage « locatifs »
Le nettoyage est à notre charge si votre logement est rendu dans le même état que vous l’avez obtenu. En cas de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à la taille de votre hébergement.

Article 22 - “Rental” household Cleaning is our responsibility if your accommodation is returned in the same condition as you received it. In the event of unsatisfactory cleanliness and tidying, we reserve the right to charge you a cleaning fee corresponding to the size of your accommodation.

Article 23 - Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Ospaloft, 121 rue Saint Aubert, 62000 Arras.
En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (spa et sauna), l'équipe Ospaloft ne seraient être tenus responsables et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal d'Arras est reconnue

Article 23 - Complaints and disputes: Any complaint relating to the inventory of fixtures and the condition of the description during a rental must be submitted to both parties by registered mail within 15 days following the stay at the address following: Ospaloft, 121 rue Saint Aubert, 62000 Arras. In the event of a technical problem with leisure equipment (spa and sauna), the Ospaloft team will not be held responsible and no refund will be made. In the event of a dispute, only the jurisdiction of the Court of Arras is recognized.

Article 24 - WIFI : le wifi est gratuit et sécurisé. Pour plus de renseignements se renseigner auprès de la Direction.

Article 24 - WIFI: wifi is free and secure. For more information, contact the Management.

Article 25 - Fumer : Il est interdit de fumer à l’intérieur de l'hébergement.
L’heure d’arrivée souhaitée est fixée à 18 heures. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 06 48 07 98 88 ou à [email protected] afin d’indiquer votre horaire d’arrivé prévisionnel.

Article 25 - Smoking: Smoking is prohibited inside the accommodation. The desired arrival time is 6 p.m. If you cannot respect this schedule, it is essential to notify in advance at 06 48 07 98 88 or at [email protected] in order to indicate your estimated arrival time.

Avant votre départ : L'hébergement doit être libéré pour 11h au plus tard le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.

Before your departure: Accommodation must be vacated by 11 a.m. at the latest on the day of departure. You are asked to leave the area as clean as possible and return the equipment entrusted to the indicated location.